Le paysage juridique de l'immobilier au Maroc vient de connaître un changement majeur avec l'amendement du Code des droits réels, entré en vigueur le 22 août 2024. Désormais, les compromis et promesses de vente immobilière devront respecter un formalisme contractuel strict. En d'autres termes, les promesses de vente sous seing...
S’expatrier au Maroc : régime matrimonial, succession, protection des enfants et procuration – ce qu’il faut savoir
S’expatrier au Maroc implique de comprendre les conséquences juridiques de ce choix : régime matrimonial, succession, fiscalité, testament, protection des enfants ou encore procurations authentiques. Ce guide pratique explique les principales règles de droit marocain et international applicables aux Français et couples mixtes installés au Maroc.
Les différentes natures juridiques des biens au Maroc
Avant tout investissement immobilier au Maroc, il est crucial de connaître le régime juridique des biens : immatriculé, en réquisition ou melkia. Chaque statut implique des règles spécifiques, notamment pour les étrangers, et nécessite des précautions avant l’achat. Atlasimmobilier vous guide dans cette démarche essentielle pour sécuriser votre projet.