Permis d’habiter et certificat de conformité au Maroc : utilité réelle, réalités et conseils pratiques
Dans l’immobilier marocain, deux documents suscitent souvent des interrogations : le permis d’habiter et le certificat de conformité. Chez Atlasimmobilier, fort de plus de 25 ans d’expérience à Marrakech et Essaouira, nous clarifions leur rôle réel, surtout dans le cas des Riads et Douirias de la médina. Le permis d’habiter : un justificatif administratif, pas […]
Les nouvelles dispositions fiscales sur les transactions immobilières : Ce que vous devez savoir
À partir du 1er juillet 2024, un changement majeur s’opère dans les modalités de cession des biens immobiliers au Maroc. Ces nouvelles dispositions fiscales visent à régulariser les transactions immobilières et à garantir le paiement des impôts et taxes relatifs aux biens. Voici un tour d’horizon de ces nouvelles mesures et leur impact sur le […]
Vos droits bancaires : Ce que vous devez savoir avec Bank Al-Maghrib
Chez Atlasimmobilier, nous savons combien il est crucial de comprendre vos droits en tant que consommateur bancaire. Bank Al-Maghrib (BAM) s’engage à renforcer ces droits par une série de mesures directives, garantissant ainsi une relation de confiance et d’équilibre entre les banques et leurs clients. Renforcement des droits des consommateurs Bank Al-Maghrib, en collaboration avec […]
La Lutte Contre l’Imitation : ATLASIMMOBILIER Défend Son Identité
Chers clients et partenaires, Nous souhaitons vous informer de pratiques récentes visant à vous induire en erreur concernant l’identité de notre entreprise. ATLASIMMOBILIER, créée en 1999, est présente sur le web depuis le 31 octobre 2001, elle est la seule entité légitime à offrir nos services renommés et est enregistrée sous la référence OMPIC 214707 […]
Récupérer sa part d’héritage : Vade Mecum pour les héritiers immobiliers
La gestion de l’héritage peut être une étape complexe dans la vie d’une famille, mais comprendre les étapes nécessaires peut faciliter le processus. Ci-dessous, les quelques étapes à suivre à travers la procédure pour récupérer votre part d’héritage, en mettant l’accent sur les biens immobiliers, avec des conseils pertinents pour le marché marocain. 1. Obtention […]
Séisme tragique au Maroc le 8 septembre 2023 : Une Lueur d’Espoir pour les Sinistrés
La terre a tremblé, les cœurs aussi. Le Maroc a été frappé par un séisme dévastateur le 8 septembre 2023. Cet événement a secoué non seulement les fondations de nos maisons, mais aussi nos vies. Dans cet article, nous allons vous informer des développements récents suite à ce séisme et de ce que cela signifie […]
Comment calculer la TPI au Maroc en 2023
Beaucoup d’entre vous nous interrogent sur les taxes qu’ils auront à payer à la revente de leur bien immobilier au Maroc. La TPI ou taxe sur le profit immobilier (plus-value) au Maroc est extrêmement simple à calculer ! L’assiette du calcul de la TPI au Maroc repose sur plusieurs éléments : le prix d’acquisition, X le […]
Urbanisme au Maroc : Le silence de l’administration vaut désormais accord
Publié au bulletin officiel le 13 juillet 2023, un arrêté conjoint des ministères de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme relatif à la simplification des procédures dans le domaine de l’urbanisme fixe les délais requis pour chaque intervenant en ce qui concerne le traitement et la délivrance des demandes : D’autorisation de […]
Révision du mode d’imposition et de contrôle de la plus-value immobilière
Avant l’entrée en vigueur de la LF 2023, les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’IR/PF devaient, lors de la cession de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, souscrire la déclaration des profits immobiliers dans les trente (30) jours qui suivent la date de la cession, en même temps que le versement spontané de l’impôt correspondant. […]
Un décret pour régulariser les constructions non réglementaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires répondant aux conditions et règles en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de construction. “Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, […]
Les étrangers ont la possibilité d’acquérir des terres agricoles
Le cadre juridique de l’AVNA au Maroc : un levier majeur pour l’investissement foncier Un secteur agricole attractif et encadré Le Maroc, fort de son potentiel agricole remarquable, attire un intérêt croissant de la part des investisseurs étrangers. Ses terres fertiles, la diversité de ses climats favorables à une grande variété de cultures, ainsi que […]
Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati»
21 avril 2021 Le ministère de l’Intérieur a annoncé la suppression de plusieurs documents administratifs, afin de simplifier les procédures. En effet, 22 attestations administratives ont été supprimées, dont l’attestation de célibat, l’attestation de mariage, l’attestation de polygamie et l’attestation de non-divorce. Rappelons que le portail national des procédures et des formalités administratives « Idarati […]
Vous vous expatriez au Maroc ? Quel sera votre régime matrimonial si vous vous mariez au Maroc ou si vous partez y vivre après votre mariage ? Comment sera réglée votre succession sur le plan civil et fiscal ?
Si vous vous mariez au Maroc ou partez y vivre après votre mariage, quel sera votre régime matrimonial ? À défaut de contrat de mariage , si un couple de Français ou un couple franco-marocain s’est établi au Maroc après le mariage, il est soumis à la loi marocaine et au régime de séparation de biens, même […]
S’expatrier au Maroc : régime matrimonial, succession, protection des enfants et procuration – ce qu’il faut savoir
S’expatrier au Maroc implique de comprendre les conséquences juridiques de ce choix : régime matrimonial, succession, fiscalité, testament, protection des enfants ou encore procurations authentiques. Ce guide pratique explique les principales règles de droit marocain et international applicables aux Français et couples mixtes installés au Maroc.
Les différentes natures juridiques des biens au Maroc
Avant tout investissement immobilier au Maroc, il est crucial de connaître le régime juridique des biens : immatriculé, en réquisition ou melkia. Chaque statut implique des règles spécifiques, notamment pour les étrangers, et nécessite des précautions avant l’achat. Atlasimmobilier vous guide dans cette démarche essentielle pour sécuriser votre projet.
