Vente immobilière au Maroc : 30 jours pour déclarer votre profit foncier (Rappel)

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Vente immobilière au Maroc : 30 jours pour déclarer votre profit foncier (Rappel)

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Vous venez de vendre un appartement à Marrakech, un riad dans la médina d’Essaouira ou un terrain au Maroc ? Dès la cession, un délai fiscal commence à courir. Dans un rappel relayé par TelQuel le 11 novembre 2026, la Direction générale des impôts (DGI) précise que les vendeurs concernés disposent de 30 jours suivant la date de la cession pour déposer leur déclaration de profit foncier et, le cas échéant, régler l’impôt sur le revenu dû. Telquel.ma

Quand commence le délai de 30 jours ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le délai court à compter de la date de la cession, généralement celle de la signature de l’acte définitif. C’est cette date qu’il faut retenir pour programmer le dépôt de la déclaration et le paiement éventuel. finances.gov.ma

Le Code général des impôts prévoit un point de départ différent en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique ou résultant d’une voie de fait, ainsi que pour un transfert de propriété exécuté en vertu d’une décision judiciaire ayant force de chose jugée. Dans ces situations, les 30 jours courent à compter de l’encaissement du montant accordé. Telquel.ma

Comment déclarer et payer l’impôt sur le profit foncier ?

La déclaration et le paiement éventuel s’effectuent en ligne, via SIMPL-IR Particuliers, accessible depuis le portail de la DGI. Le guide pratique se trouve dans la rubrique Téléservices SIMPL → Espace particuliers → SIMPL-IR Particuliers. La DGI demande de joindre à la déclaration les pièces justificatives relatives aux frais d’acquisition et aux dépenses d’investissement prises en compte. Telquel.ma

En pratique, réunissez dès la mise en vente votre acte d’acquisition, les justificatifs des frais d’achat et les factures des dépenses d’investissement que vous souhaitez faire valoir. Si vous avez rénové un riad ou agrandi une villa, c’est le bon moment pour retrouver les factures et vérifier avec votre notaire quelles dépenses peuvent être retenues dans votre dossier. Telquel.ma

Peut-on vérifier le montant de l’impôt avant de vendre ?

Le Code général des impôts prévoit une demande d’avis préalable auprès de la DGI. Elle peut porter sur les éléments servant à calculer le profit foncier net imposable, sur le montant de l’impôt ou sur le droit à une exonération, par exemple au titre de l’habitation principale si les conditions sont remplies. Si vous choisissez cette démarche, la demande doit être déposée dans les 30 jours suivant la date du compromis de vente. La déclaration de profit foncier intervient, elle, après la cession. finances.gov.ma

Préparer sa vente à Marrakech ou à Essaouira

Lorsque vous fixez votre prix de vente, profitez-en pour estimer la somme qui vous reviendra une fois la transaction finalisée. Un point avec votre notaire sur l’impôt éventuel et les justificatifs à réunir vous permet de préparer votre budget avant la signature et d’aborder plus sereinement l’échéance des 30 jours.

Vous envisagez de vendre un bien à Marrakech ou à Essaouira ? Atlasimmobilier vous accompagne dans l’estimation, la mise en vente et la préparation du dossier avec votre notaire. Contacter Atlasimmobilier