Guide pratique Atlasimmobilier – Fiscalité immobilière au Maroc
La question revient souvent chez les vendeurs : « Combien vais-je payer de taxes si je revends mon bien au Maroc ? » La réponse tient en trois lettres : TPI, ou taxe sur le profit immobilier, un impôt simple à calculer mais important à anticiper. Voici l’essentiel pour comprendre son fonctionnement, estimer son montant et optimiser votre opération de revente.
Qu’est-ce que la TPI au Maroc ?
La TPI est l’impôt prélevé par l’administration fiscale marocaine sur la plus-value réalisée lors de la revente d’un bien immobilier. Elle s’applique aux personnes physiques et morales et constitue l’une des principales taxes à prendre en compte lors d’une cession.
Elle s’applique dès lors que le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition réévalué. Si aucune plus-value n’est dégagée, seule une cotisation minimale de 3 % est due.
Comment calculer la TPI ? – Un mécanisme très simple
Le calcul repose sur une base claire et transparente :
Prix d’acquisition
× coefficient de réévaluation (publié chaque année par l’administration)
- frais d’acquisition forfaitaires de 15 %
= prix de cession retenu
La différence entre le prix de vente réel et ce prix de cession retenu constitue votre plus-value imposable.
- Si elle est positive, elle est taxée à 20 %.
- Si elle est nulle ou négative, seule la cotisation minimale de 3 % du prix de vente est due.
Exemple simplifié de calcul
Vous avez acheté un bien 1 000 000 MAD il y a 10 ans.
- Coefficient de réévaluation : 1,20
- Frais d’acquisition : 150 000 MAD
Prix de cession retenu : 1 000 000 × 1,20 + 150 000 = 1 350 000 MAD
Prix de vente : 1 800 000 MAD
Plus-value imposable : 1 800 000 – 1 350 000 = 450 000 MAD
TPI à payer : 20 % × 450 000 = 90 000 MAD
Demander un avis préalable de l’administration
Depuis le 1er juillet 2023, il est possible – et souvent recommandé – de solliciter un avis préalable de l’administration fiscale sur le montant estimé de la TPI. Cette demande doit être déposée dans les 30 jours suivant la signature du compromis de vente.
Cet avis permet d’anticiper précisément le montant à verser et d’éviter les mauvaises surprises lors de la signature de l’acte définitif.
Paiement de la TPI : une obligation libératoire
Le paiement de la TPI intervient au moment de la cession, généralement par l’intermédiaire du notaire. Il est libératoire, c’est-à-dire qu’une fois versée, aucun redressement ultérieur ne peut être réclamé sur ce même bénéfice.
Exceptions et cas particuliers
Certaines situations bénéficient d’exonérations totales ou partielles, notamment :
- La vente d’une résidence principale occupée plus de 6 ans ;
- La cession d’un bien d’une valeur inférieure à un certain seuil ;
- Des transmissions à titre gratuit dans certaines conditions familiales.
Atlasimmobilier peut, sur demande, vous fournir une estimation personnalisée de votre TPI en fonction de votre bien, de votre historique de détention et des régimes fiscaux applicables.
Conseil Atlasimmobilier
Anticiper la TPI est une étape essentielle dans votre stratégie de revente. Notre équipe vous accompagne pour :
- Calculer avec précision votre plus-value et la taxe due ;
- Optimiser la chronologie fiscale (ex. demande d’avis préalable) ;
- Structurer la transaction pour minimiser les risques fiscaux.
FAQ – TPI Maroc 2025
1. Quand doit-on payer la TPI ?
Lors de la signature de l’acte définitif de vente, généralement via le notaire.
2. Puis-je être exonéré ?
Oui, notamment si le bien constitue votre résidence principale depuis plus de 6 ans.
3. Que se passe-t-il si je perds de l’argent à la revente ?
Si aucune plus-value n’est réalisée, seule la cotisation minimale de 3 % du prix de vente est due.
4. Puis-je contester le montant calculé par l’administration ?
Oui, notamment en demandant un avis préalable dans les 30 jours suivant le compromis.
Coefficient de réévaluation immobilier Maroc 2025 :
