La gestion de l’héritage peut être une étape complexe dans la vie d’une famille, mais comprendre les étapes nécessaires peut faciliter le processus. Ci-dessous, les quelques étapes à suivre à travers la procédure pour récupérer votre part d’héritage, en mettant l’accent sur les biens immobiliers, avec des conseils pertinents pour le marché marocain.
1. Obtention du Certificat de Décès
La première étape incontournable est d’obtenir le certificat de décès de la personne disparue. Ce document officiel, délivré par l’officier de l’état civil, est essentiel pour entamer les procédures de succession.
2. Identification et Localisation du Testament
Si un testament existe, il doit être identifié et localisé. Gardez à l’esprit que tout testament portant sur plus du tiers du legs peut être considéré comme nul. Si nécessaire, le tribunal peut ordonner la vente d’un bien, sous réserve de l’accord des 2/3 des indivisaires.
3. La Procuration : Simplifier les Démarches
Pour faciliter les formalités, les héritiers peuvent accorder une procuration à l’un d’entre eux. Cette démarche permet à un représentant de prendre en charge les procédures en leur nom.
4. L’Acte d’Hérédité : Fondement de vos Droits
Sur la base du certificat de décès, de l’état civil, et des témoignages, l’Adoul rédigera l’acte d’hérédité. Ce document essentiel mentionnera le nom du défunt, des héritiers légaux avec leurs parts respectives, et sera signé par les témoins avant d’être authentifié par le tribunal.
5. Déclenchement de la Succession
L’acte d’héritage en main, la succession peut être déclenchée. Selon l’article 321 du Code de la famille marocain, la succession englobe tous les biens du défunt, y compris les biens immobiliers.
6. Partage des Avoirs en Numéraire
Pour les avoirs en compte bancaire, les héritiers, ou leur représentant, doivent se rendre à la banque avec l’acte d’hérédité et le certificat de décès. La procédure de liquidation des comptes et de répartition des fonds entre les héritiers sera ensuite enclenchée.
7. Partage des Biens Immeubles
Si le défunt possédait des biens immobiliers, les ayants droit doivent déposer l’acte d’hérédité et le certificat de décès à la conservation foncière. La procédure peut être plus complexe en cas de biens immobiliers, notamment en cas de conflits d’intérêts entre les héritiers.
Bien que la récupération de sa part d’héritage puisse impliquer des démarches administratives et juridiques, une compréhension claire des étapes à suivre peut grandement simplifier le processus. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit immobilier pour vous guider à travers les spécificités légales et réglementaires de votre région.
