Le cadre juridique de l’AVNA au Maroc : un levier majeur pour l’investissement foncier

Un secteur agricole attractif et encadré

Le Maroc, fort de son potentiel agricole remarquable, attire un intérêt croissant de la part des investisseurs étrangers. Ses terres fertiles, la diversité de ses climats favorables à une grande variété de cultures, ainsi que les politiques publiques de modernisation du monde rural, créent un environnement propice à l’investissement. Dans ce contexte, le Royaume ouvre progressivement l’accès au foncier agricole aux étrangers, tout en encadrant strictement son usage afin de préserver les ressources naturelles.
L’un des principaux outils de régulation reste l’Attestation de la Vocation Non Agricole (AVNA), indispensable pour tout projet non agricole implanté sur une terre à vocation rurale.

Des opportunités au-delà de l’agriculture

Le potentiel du territoire ne se limite pas à la production agricole. Le Maroc possède également des ressources minières importantes, notamment en phosphate et en marbre. Des régions comme Khouribga, Taza, Khénifra ou Volubilis abritent des gisements offrant de réelles opportunités d’investissement dans l’extraction et la transformation.
Toutefois, la mise en valeur de ces ressources reste soumise au respect du cadre réglementaire, en particulier à l’obtention préalable de l’AVNA afin de garantir une utilisation cohérente et durable des terres.

Objectifs et portée de la circulaire conjointe sur l’AVNA

Une circulaire conjointe relative à la délivrance de l’Attestation de la Vocation Non Agricole vient d’être publiée par trois départements ministériels :

• le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville,
• le ministère de l’Intérieur,
• le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Un instrument au service du développement rural

La publication de cette circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant à :

• renforcer le développement du monde rural,
• encourager l’investissement productif,
• créer de l’emploi et de la richesse,
• favoriser l’émergence d’une classe moyenne rurale, moteur essentiel du développement socio-économique.

Datée du 29 avril 2022, elle a été adressée aux Walis des Régions, aux directeurs des Centres Régionaux d’Investissement, aux agences urbaines, ainsi qu’aux services régionaux d’urbanisme et d’agriculture.

Pourquoi une réforme de l’AVNA ?

Le dynamisme actuel de l’investissement au Maroc a mis en lumière plusieurs difficultés dans la procédure d’octroi de l’AVNA. La circulaire vise donc à harmoniser l’interprétation des textes juridiques et à fluidifier les démarches, afin de mieux accompagner les porteurs de projets.

Rappel du cadre légal

L’AVNA est prévue par le décret n° 2.04.683 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières. Ce décret ouvre la possibilité aux étrangers d’acquérir des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées hors périmètre urbain, à condition :

• que le projet soit destiné à un usage non agricole,
• que le demandeur obtienne l’AVNA préalablement à l’acquisition.

Les nouvelles directives issues de la circulaire

Conditions strictes de délivrance

La circulaire renforce plusieurs exigences clés :

• respect rigoureux des conditions prévues au chapitre 3 du décret 2.04.683 avant toute délivrance de l’AVNA ;
• obligation de lier l’attestation à l’existence d’un projet d’investissement réel et non agricole ;
• interdiction d’octroi de l’AVNA pour les zones présentant une haute potentialité agricole.

Protection du foncier stratégique

Il est également nécessaire de vérifier que le bien n’est pas situé dans des zones bénéficiant de dispositifs spécifiques :

• secteurs de remembrement,
• périmètres d’irrigation,
• terrains attribués dans le cadre de la réforme agraire,
• zones soumises à des réglementations particulières.

Cas de délivrance systématique

L’AVNA est accordée de manière automatique pour :

• les biens situés hors périmètre urbain issus de lotissements autorisés, réceptionnés et immatriculés ;
• les immeubles appartenant à des groupes d’habitation dûment autorisés.

Exigence de transparence administrative

La circulaire rappelle également :

• l’application stricte de la loi 131.12 relative à la délimitation des ressorts territoriaux lors de la fixation du périmètre urbain ;
• l’obligation de motiver tout refus d’octroi de l’AVNA.

Un dispositif destiné à dynamiser l’investissement

Les mesures énoncées devraient contribuer à lever de nombreux obstacles rencontrés par les investisseurs et à renforcer l’attractivité des territoires ruraux pour les projets non agricoles.
Les ministres signataires appellent l’ensemble des intervenants à appliquer ces dispositions avec rigueur, à assurer un suivi constant et à mobiliser les moyens nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace.