Les principales taxes immobilières
Impôt sur les profits fonciers
L’IRPI s’applique uniquement si la vente génère un bénéfice. Il est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, majoré des frais d’achat, des investissements réalisés et des intérêts d’emprunt éventuels.
Le taux est généralement de 20 % sur le bénéfice net pour un bien détenu depuis moins de six ans. Certaines ventes sont exonérées, notamment :
- Résidence principale détenue depuis plus de 6 ans
- Bien utilisé comme résidence principale depuis plus de 4 ans et vendu comme logement social
- Cession à titre gratuit au profit d’un membre de la famille directe
Taxe d’habitation
Cette taxe annuelle s’applique sur les biens occupés à titre de résidence principale ou secondaire, y compris ceux mis gratuitement à disposition de proches. Elle est calculée sur la valeur locative, déterminée par une commission et réévaluée de +2 % tous les 5 ans.
0 à 5 000 Dhs : 0 %
- 5 001 à 20 000 Dhs : 10 %
- 20 001 à 40 000 Dhs : 20 %
- Plus de 40 000 Dhs : 30 %
Des exonérations partielles (jusqu’à 75 %) sont prévues pour les résidences principales, les biens occupés gratuitement par la famille et les Marocains résidant à l’étranger.
Taxe des services communaux
Autrefois appelée taxe d’édilité, elle s’applique à tous les biens immobiliers :
- 10,5 % de la valeur locative en zone urbaine
- 6,5 % en périphérie
Les frais liés à un terrain non bâti
Les terrains situés dans le périmètre urbain sont également soumis à l’impôt sur les profits fonciers en cas de vente. De plus, une participation à la solidarité nationale (PSN) de 1 % de la valeur du terrain s’ajoute.
Impôts sur les revenus locatif
Si vous louez votre bien, les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu foncier, calculé après un abattement de 40 % sur les loyers bruts. Les revenus locatifs inférieurs à 30 000 Dhs/an sont exonérés.
Barème d’imposition :
- 30 001 – 50 000 Dhs : 10 %
- 50 001 – 60 000 Dhs : 20 %
- 60 001 – 80 000 Dhs : 30 %
- 80 001 – 180 000 Dhs : 34 %
- +180 001 Dhs : 38 %
Les frais de notaire au Maroc
Lors de l’acquisition, l’acheteur doit s’acquitter de plusieurs frais obligatoires. Globalement, ils représentent environ 7 % du prix d’achat.
Détail des frais principaux :
- Droits d’enregistrement : 4 % du prix d’achat
- Conservation foncière : 1,5 % + 200 Dhs
- Frais de dossier : 1 000 à 1 500 Dhs
- Honoraires notariés : 0,5 % à 1,5 % selon le montant
- TVA sur les honoraires : 10 %
Exemple concret : achat d’un bien à 2 000 000 Dhs
| Poste | Montant calculé |
|---|---|
| Droits d’enregistrement (4 %) | 80 000 Dhs |
| Conservation foncière (1,5 % + 200 Dhs) | 30 200 Dhs |
| Frais de dossier (timbres, copies…) | 1 500 Dhs |
| Honoraires notaire (1,25 %) | 25 000 Dhs |
| TVA sur honoraires (10 %) | 2 500 Dhs |
| Total frais notariés estimés | 139 200 Dhs |
| Prix total acquisition | 2 139 200 Dhs |
Ainsi, pour un bien acheté 2 000 000 Dhs, il faut prévoir environ 139 000 Dhs de frais annexes. Ces montants sont à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon la complexité du dossier ou les frais additionnels éventuels.
Honoraires d’agence immobilière
Si vous faites appel à une agence pour acheter, vendre ou louer un bien, des honoraires sont à prévoir :
- Vente immobilière : 2,5 % HT (3 % TTC) du prix, à la charge de l’acheteur et du vendeur
- Location longue durée : 1 mois de loyer HT pour le locataire et 1 mois pour le propriétaire
- Location courte durée : 25 à 50 % du loyer mensuel selon la durée
- Gestion locative : 20 % HT des loyers perçus
- Cession de fonds de commerce : 10 % HT de la valeur du fonds
Conclusion : anticipez votre budget global
L’achat immobilier au Maroc reste une excellente opportunité d’investissement, mais il ne faut jamais se limiter au prix d’achat. En intégrant les frais de notaire, les impôts, les taxes foncières et les honoraires d’agence, vous obtiendrez une vision réaliste de votre budget global. Cette anticipation vous évitera toute surprise financière et facilitera vos démarches administratives.
Pour les projets complexes, un notaire ou un fiscaliste peut vous accompagner pour optimiser votre acquisition et garantir la conformité de votre transaction.