1. Préambule
La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.atlasimmobilier.com (ci-après « le Site ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel par Altalian SARL AU, société éditrice du Site et exploitant l’enseigne Atlasimmobilier.
Altalian SARL AU s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes aux dispositions de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, les traitements sont également réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
2. Données collectées
Toutes les données à caractère personnel collectées par Altalian SARL AU sont fournies volontairement par les personnes concernées, soit :
- lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande d’information via le Site,
- lors d’un échange direct avec l’agence par téléphone ou email,
- lors d’une publication volontaire sur nos plateformes,
- ou à l’occasion de rencontres en foires, salons ou évènements professionnels.
Ces données peuvent inclure notamment :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations relatives à un projet immobilier : type de bien recherché, budget, localisation, message libre.
Aucune donnée n’est collectée de manière indirecte, ni par des moyens automatisés, ni à l’insu des personnes concernées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou reçues lors d’événements.
- Gérer la relation prospects et clients (acquéreurs, vendeurs, investisseurs).
- Envoyer des propositions immobilières personnalisées.
- Adresser des newsletters et communications commerciales (notamment via la plateforme Brevo).
- Assurer la gestion administrative, commerciale et contractuelle des relations établies.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont effectués conformément à la loi marocaine n°09-08, et fondés sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes d’informations, de visites ou de transactions).
- Le respect d’obligations légales (notamment en matière comptable et fiscale).
- L’intérêt légitime de l’agence (prospection commerciale, suivi de la relation).
- Le consentement explicite de l’utilisateur (inscription à la newsletter, communications commerciales).
Pour les utilisateurs de l’Union européenne, ces traitements respectent également les principes et obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Altalian SARL AU et à ses collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de l’agence et dans le respect strict de la réglementation, notamment :
- Brevo (Sendinblue) pour l’envoi de newsletters et communications marketing.
- Internet.bs Corp., hébergeur du site, pour la gestion technique et la maintenance.
Ces prestataires s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des données conformément aux exigences légales en vigueur.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Prospects (demandes, formulaires, contacts) : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de sa fin.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi marocaine n°09-08 et, pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite par email à : [email protected]
8. Sécurité des données
Altalian SARL AU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Responsable de la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données (DPO) est :
Christophe Migy
Email : [email protected]
Téléphone : +212 653 055 783
10. Vidéosurveillance des locaux
Les locaux professionnels de Altalian SARL AU sont placés sous vidéosurveillance, dans le but exclusif d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations.
Ce dispositif peut enregistrer les images des visiteurs, clients, prestataires, collaborateurs et partenaires lors de leur passage dans les zones concernées.
Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant leur conservation plus longue dans le cadre d’une enquête judiciaire ou administrative.
L’accès aux images est strictement limité au gérant de l’agence et aux personnes dûment habilitées à cet effet. Ces données ne sont ni transférées, ni communiquées à des tiers, sauf réquisition légale.
Conformément à la loi marocaine n°09-08 et, le cas échéant, au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès aux enregistrements la concernant, dans les limites prévues par la loi. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser une demande écrite à : [email protected].
11. Droit applicable et réclamations
La présente charte est régie principalement par le droit marocain, notamment la loi n°09-08.
En cas de litige ou de réclamation relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au Maroc.
- Ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence (par exemple, la CNIL en France).