Chez Atlasimmobilier, nous savons combien il est crucial de comprendre vos droits en tant que consommateur bancaire. Bank Al-Maghrib (BAM) s’engage à renforcer ces droits par une série de mesures directives, garantissant ainsi une relation de confiance et d’équilibre entre les banques et leurs clients.
Renforcement des droits des consommateurs
Bank Al-Maghrib, en collaboration avec l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah à Fès, a organisé une rencontre pour discuter des initiatives visant à équilibrer le rapport de force entre les banques et leurs clients. Cette rencontre, axée sur le thème “Le rôle de Bank Al-Maghrib en matière de protection de la clientèle des établissements de crédit”, a mis en lumière plusieurs mesures concrètes pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance dans le système bancaire.
Initiatives majeures de Bank Al-Maghrib
- Délivrance des mainlevées après remboursement des crédits :
- Les banques doivent délivrer une mainlevée dans les 30 jours suivant le remboursement complet d’un crédit, garantissant ainsi la levée d’hypothèque au registre foncier. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.
- Affichage clair des conditions bancaires :
- Les banques sont tenues d’afficher clairement les conditions et les tarifs bancaires, conformément à la loi 31-08.
- Comparateur de tarifs bancaires en ligne :
- Un outil en ligne permet aux clients de comparer les coûts des produits bancaires offerts par différentes banques, facilitant ainsi des choix informés et avisés.
- Mobilité bancaire :
- La directive sur la mobilité bancaire réduit les démarches administratives pour changer de banque, améliorant ainsi la transparence et l’accessibilité.
Droits des consommateurs bancaires
Droit à un compte bancaire
Chaque citoyen a le droit de posséder un compte bancaire. En cas de refus par une banque, Bank Al-Maghrib intervient pour désigner une banque qui ouvrira le compte, assurant une inclusion financière pour tous.
Services bancaires gratuits
Bank Al-Maghrib a identifié 22 services bancaires usuels pour lesquels les banques ne facturent aucun frais, offrant ainsi une plus grande transparence et accessibilité aux clients.
Mainlevée des crédits
Après le remboursement complet d’un crédit, les consommateurs ont droit à une mainlevée, notamment pour les crédits hypothécaires. Bank Al-Maghrib impose aux banques de délivrer ce document dans un délai de 30 jours.
Clôture de compte
La clôture de compte est encadrée par l’article 503 de la loi no 15.95 formant Code de commerce. Les clients peuvent demander la clôture de leur compte avec un préavis d’un mois. Les banques peuvent également fermer un compte inactif depuis un an, après notification et un délai de 60 jours.
Transparence dans les crédits
Les banques doivent fournir une offre préalable de crédit détaillant tous les frais annexes. Les clients ont également un droit de rétractation de 8 jours après la signature d’un contrat de crédit.
Protection et éducation des consommateurs
Sensibilisation et éducation financière
La Fondation marocaine pour l’éducation financière (FMEF) joue un rôle clé en offrant des formations et des outils pédagogiques pour aider les citoyens à mieux gérer leur budget et comprendre les services bancaires. Les banques accompagnent chaque nouvelle réglementation d’un guide ludique et de capsules vidéo diffusés via différents canaux, y compris les réseaux sociaux.
Sécurité des données
Avec la digitalisation croissante des services bancaires, les risques de fraude et de cybercriminalité augmentent. Les banques doivent sécuriser les données de leurs clients et les sensibiliser aux bonnes pratiques.
Inclusion des populations vulnérables
Une charte a été adoptée pour garantir que les populations vulnérables, telles que les personnes en situation de handicap, puissent ouvrir et gérer des comptes bancaires de manière autonome. Les banques doivent adapter leurs infrastructures pour assurer une accessibilité totale.
Chez Atlasimmobilier, nous croyons que la connaissance de vos droits bancaires est essentielle pour une gestion financière sereine et informée. Bank Al-Maghrib, à travers ses nombreuses initiatives, s’efforce de garantir la transparence, la protection et l’éducation des consommateurs, renforçant ainsi la confiance dans le système bancaire marocain. Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
