Créer une entreprise au Maroc (en 2020)
10 juillet 2020
Nous allons vous présentez les différentes étapes à suivre afin de créer une entreprise au Maroc. Mais avant de vous décider d’investir au Maroc, vous voudrez peut-être tenir en compte les éléments suivants pour prendre votre décision :
- L’emplacement de votre société : Des villes et des régions distinctes peuvent avoir des règles, des coûts et des disponibilités différents. Il est toujours recommandé de demander conseil à des professionnels compétents, tels que des conseillers commerciaux ou juridiques, des comptables et autres, en fonction de vos besoins.
- La forme juridique de votre entreprise : Il existe plusieurs formes juridiques disponibles pour les entreprises au Maroc. Chacune de ces formes commerciales présente des avantages et des inconvénients distincts, ainsi que des champs d’activité différents, des conditions d’enregistrement et des exigences de fonds propres minimales. Dans la plupart des cas, cela dépendra du degré d’engagement d’une société envers le Maroc et de l’activité commerciale prévue.
? Ce guide ne propose pas de conseil juridique. Il est préférable d’embaucher un cabinet professionnel.
Dans cet article on va se limiter sur les trois formes d’entreprise les plus courantes au Maroc, à savoir : la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limité (SARL) et La société à responsabilité limitée d’associé unique (SARL AU).
Comment créer une entreprise ? Les principales étapes sont les suivantes :
#1 : Etablissement du certificat négatif
Choisissez un nom pour votre entreprise !
La première étape consiste à obtenir le certificat négatif qui atteste la disponibilité du nom commercial demandé et attribue une réservation d’une année afin de finaliser les formalités d’inscription au registre de commerce.
Vous pouvez vérifier à l’avance la disponibilité de votre nom en faisant une recherche dans la base de données de l’OMPIC : https://www.directinfo.ma/
Après avoir choisi un nom pour votre entreprise, Il faut déposer une demande de certificat négatif chez l’OMPIC, et pour cela, il vous faut remplir le formulaire de demande de certificat Négatif (CN1) téléchargeable sur leur site, il doit être signé par le demandeur ou le bénéficiaire, vous devrez aussi présenter :
- La carte d’identité (bénéficiaire marocain),
- Copie de la carte d’immatriculation (personne étrangère résidente),
- Copie du passeport ou toute autre pièce d’identité en tenant lieu (personne étrangère non-résidente).
Une fois le nom validé, le certificat négatif sera délivré soit par l’OMPIC ou bien le CRI, ce document sera utilisé pour l’identification et l’enregistrement de votre entreprise au Maroc, il certifie qu’il n’y a pas d’autre entreprise portant le même nom ou un nom très proche au Maroc.
Ce n’est pas un dépôt de marque, mais si votre nom commercial est la seule « marque » de votre entreprise, il est largement suffisant au Maroc. La demande de certificat négatif vous permet de choisir trois dénominations, de ce fait, assurez-vous que la dénomination choisie soit distincte, ne prête pas à confusion et qu’elle ne comporte aucun terme inacceptable.
Coût : Les frais de délivrance du certificat négatif sont fixés à :
- 162 Dhs tarif en des prestations en ligne de Directinfo,
- 210 Dhs tarif du site de l’OMPIC.
Lieu : Chez l’OMPIC ou en-ligne sur DirectInfo.
NB : Après un délai d’un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés, de même pour les certificats négatifs retirés et non enregistrés au RC seront annulés.
? En cas de non obtention du certificat négatif, le bénéficiaire peut opter pour un remboursement des droits de timbre par le biais d’une demande de remboursement (Formulaire R1).
#2 : Etablissement des statuts
Le statut est un ensemble de dispositions contractuelles, légales qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.
Vous pouvez soit le rédiger vous même soit vous faire accompagner par un professionnel de la création d’entreprise (avocat, expert-comptable, fiduciaire ou autre).
En application de l’article 50 de la loi 5-96, les statuts doivent contenir les mentions suivantes :
- Les prénom, nom et domicile de chacun des associés ou s’il s’agit d’une personne morale ses dénominations, forme et siège social,
- La constitution en forme de SARL,
- L’objet social,
- La dénomination sociale,
- Le siège social,
- Le montant du capital social,
- L’apport de chaque associé et, s’il s’agit d’un apport en nature, l’évaluation qui lui a été donné,
- La répartition des parts entre les associés,
- La durée pour laquelle la société a été constituée,
- La nomination du gérant,
- Le greffe du tribunal ou les statuts seront déposés,
- La signature de tous les associés.
Il est recommandé d’élargir l’objet social au maximum et d’inclure une activité d’import-export (indispensable pour l’obtention d’un compte en dirhams convertibles).
En outre, Afin de réduire les frais d’enregistrement, il est fortement recommandé d’imprimer le statut en petit caractères, interligne simple, avec des marges minimales, en recto-verso.
Coûts :
- Honoraires du cabinet juridique, notaire, expert-comptable, fiduciaire,
- Frais de timbre de 20 Dhs par feuille.
Droit d’enregistrement 1% du capital minimum 1000 Dhs.
#3 : Blocage du montant du capital libéré
? Cette étape n’est pas requise pour un capital inférieur à 100 000 Dhs.
Ensuite, vous devrez bloquer le montant du capital versé pour faire des déclarations de souscription et des dépôts. Vous devrez tout d’abord, établir la déclaration de souscription. Il s’agit d’un formulaire qui doit être rempli par l’entrepreneur lui-même. Ce bulletin est une promesse de contribution en argent.
Par la suite, si le capital social fixé par les associés est supérieur à cent mille Dirhams (100.000 Dhs), vous devrez déposer et bloquer les fonds nécessaires dans un délai de huit jours à compter de la réception des fonds par la société. Les documents à réunir sont :
Pour SA : Les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de souscription.
Pour SARL : Idem SA à l’exception des bulletins de souscription.
Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque qui certifie que la société dispose des fonds nécessaires et obligatoires requis par la loi.
#4 : Le dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement
L’objectif de l’enregistrement est de faire acquérir une date certaine aux conventions sous seing privé et d’assurer la conservation des actes. Pour enregistrer votre entreprise, vous devrez vous rendre dans les trente jours à l’administration des impôts ou bien à la perception, et apporter vos documents commerciaux (les statuts, le contrat de bail et les PV de l’assemblée générale le cas échéant).
L’enregistrement des actes induit des frais, ces dernières sont en général fixes pour le contrat de bail et les PV mais sont variables pour le statut (en fonction du capital).
Coût : 1% du capital avec un minimum de 1000 Dhs.
Lieu : Centre Régional d’Investissement.
#5 : Inscription à la Taxe professionnelle (ex Patente) et l’identification fiscal (IF)
Une fois toutes ces étapes terminées, vous devez soumettre une demande d’inscription sous forme imprimée accompagnée des documents de constitution de la société à l’administration des impôts du lieu du siège de la société. Cette étape clé permet à l’entreprise de choisir son régime d’imposition, elle se verra attribuer un identifiant fiscal (IF) ainsi qu’un numéro de taxe professionnelle.
Coût : Néant.
Lieu : Centre Régional d’Investissement.
#6 : Immatriculation au Registre de Commerce (RC)
L’inscription au RC constitue l’acte de naissance de l’entreprise, il constitue le casier judiciaire qui va va centraliser toutes les informations légales qui définissent l’entreprise. Cela doit être fait dans les trois mois suivant la création de la société.
Vous devrez demander sur trois imprimés modèles avec signature légalisée accompagnée de la déclaration de la taxe professionnelle, du certificat négatif et des statuts auprès du Tribunal de Première Instance ou Tribunal de Commerce du lieu du siège social de votre entreprise.
Coût :
Pour les personnes morales : 400 Dhs s’il y lieu de PV (Dépôt de statuts : 200 Dhs, immatriculation au RC : 150 Dhs, PV : 50 Dhs).
Pour les personnes physiques : 150 Dhs.
Lieu : Centre Régional d’Investissement.
#7 : Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Vous devrez également enregistrer votre entreprise auprès de la CNSS si vous souhaitez recruter du personnel. En effet, toute entreprise soumise au système de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS, qui lui attribue donc un numéro d’affiliation qui constitue une reconnaissance administrative de son identification au système, cette démarche peut se faire également auprès du centre régional d’investissement.
Coût : Néant.
Lieu de dépôt et de délivrance : Agence CNSS.
#8 : Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel
Après l’immatriculation au RC et dans un délai ne dépassant pas un mois, deux publicités obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.
Après l’immatriculation au registre de commerce et dans un délai ne dépassant pas un mois, la société doit procéder à la publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel, cette procédure a pour but de rendre public et officiel la création de l’entreprise.
Document(s) exigé(s) :
- Demande d’insertion cachetée et signée et en l’absence du cachet, copie de la carte nationale d’identité,
- Texte de l’annonce en langue arabe,
- Justificatif de paiement des frais d’insertion.
Coûts :
- Bulletin officiel : 400 Dhs.
- Journal d’annonces légales : à partir de 100 Dhsen fonction du journal.
- Les frais d’annonces varient d’un journal à un autre selon le nombre d’espace acheté.
Lieu : Annoncez sur le bulletin officiel en ligne via: annonceslegales.gov.ma et sur un journal marocain comme :
L’Économiste, FLASH Economie, Le Matin, Al Alam, L’Opinion, etc..
Conclusion
Finalement, comme vous l’avez pu le constater, créer son entreprise au Maroc n’est pas chose facile, plusieurs étapes administratives doivent être soigneusement validées telles que la rédaction des statuts et la préparation du dossier de la domiciliation de l’entreprise et cela prend généralement beaucoup de temps pour les préparer et nécessite également un engagement total de l’entrepreneur.
Pour conclure, si vous voulez garantir le succès de la création de votre d’entreprise, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du domaine (fiduciaire, expert comptable ou autre…)
